Réforme du permis de conduire en bonne voie ?

Bonjour,


Il semblerait que sa bouge


Réforme du permis de conduire en bonne voie ?




Réclamée de longue date par la communauté camping-cariste, la réforme du permis autorisant la conduite d’un camping-car poids-lourd avec un simple permis B, dans la limite de 4250 kg de PTAC, est peut-être en bonne voie. C’est ce que laisse entendre le ministère de l’Intérieur dans une réponse envoyée à la FFCC.


La FFCC et la FICC (Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravaning) ont, dans un courrier conjoint, interpellé le ministre de l’Intérieur français sur la nécessité de réformer le permis de conduire à l’échelle européenne afin d’autoriser les camping-caristes détenteurs d’un permis B, de circuler avec un camping-car poids-lourd dans la limite de 4250 kg de PTAC.
Cette demande faite depuis de nombreuses années par les fédérations, les clubs et les camping-caristes eux-mêmes, semble enfin avoir trouvé un écho positif de la part des autorités. Le ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérald Darmanin ayant en effet répondu favorablement à la requête, par le biais de son chef de cabinet, M. Pierre de Bousquet.
Dans son courrier, le ministère revient dans un premier temps sur la demande de la FFCC et de la FICC :

Par courrier du 7 janvier 2021, vous appelez l'attention de Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, sur le souhait exprimé par la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) de voir modifier la législation européenne en vue de permettre aux conducteurs de camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 4,25 tonnes, d'utiliser leur véhicule à des fins privées, sous couvert de leur permis de conduire de la catégorie B.

Dans un deuxième temps, M. Pierre de Bousquet revient sur le postulat de base :

Vous observez que la législation européenne sur le permis de conduire (directive 2006/126/CE du 20 décembre2006) impose aujourd'hui une limite de 3,5 tonnes aux conducteurs de camping-cars titulaires du permis B et exige, au-delà, la catégorie C1 (dans la limite de 7,5 tonnes). Vous faites valoir que cette catégorie C1 ne vous parait pas adaptée aux véhicules utilisés à des fins privées et de loisirs et invoquez plusieurs arguments tenant notamment au poids croissant des véhicules, au faible taux d'accidentologie lié à leur utilisation, à l'impact favorable des déplacements et séjours en camping-car sur l'environnement et sur l'économie.

Le chef de cabinet du ministre évoque aussi :

La FFCC appelle ainsi à une révision des textes européens afin que tous les titulaires du permis de conduire de catégorie B qui le souhaitent puissent conduire, à des fins privées, un camping-car de PTAC inférieur ou égal à 4,25 tonnes.

En conclusion, M. De Bousquet

confirme que le ministre, a bien pris connaissance de votre demande d'évolution de la directive européenne et des arguments développés à l'appui de celle-ci, arguments que les autorités françaises vont examiner dans la perspective des travaux de révision de la directive 2006/126/CE menés par la Commission européenne à compter de 2022.

Il faut donc patienter encore quelques mois avant que la commission européenne ne statue sur la réforme du permis de conduire. Si nul ne prédit que l’on pourra vraiment bientôt conduire un camping-car de 4250 kg de PTAC avec son permis B, la réponse du ministre nous autorise à un certain optimisme.