Nouveau tarif des infractions routiéres
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Nouveau tarif des infractions routiéres
Bonjour,
Les nouveaux tarifs mis en application dés ce 1 Février des contraventions et délits routier
Petit excès de vitesse :
1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse :
3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/h et plus
Ceinture :
3 points et 155 euros
Téléphone :
3 points et 155 euros (Même à l’arrêt si le moteur n’est pas coupé)
Stationnement interdit :
3 points et 155 euros
Dépassement :
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d’être dépassé,
3 points, et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d’être devancé
Feu rouge ou « STOP » :
4 points et 155 euros
Alcoolémie :
6 points d’office, jusqu’à 9 900 euros
Petite alcoolémie :
155 euros : Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 g/l de sang soit de 0,25 à 0,4 milligramme par litre d’air expiré.
Grosse alcoolémie : jusqu’à 4 900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,4 milligramme par litre d’air expiré.
La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive, (état d’ébriété, état d’ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée (jusqu’à 9 000 euros et 4 ans de prison).
Priorité :
4 points et 155 euros
Sans clignotant :
3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement.
Eclairage :
4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité :
3 points et 155 euros
Ligne continue :
1 point et 155 euros, si vous la chevauchez -3 points si vous la franchissez.
Sens interdit :
4 points et 155 euros
LES DÉLITS :
6 points, jusqu’à 35 000 euros et 5 ans de prison
Conduire malgré une suspension de permis de conduire ou refuser de le remettre :
jusqu’à 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement
Plaques :
Jusqu’à 3 990 euros et 5 ans de prison lorsqu’elles sont fausses.
Fuite :
Après un accident ou un refus d’obtempérer, jusqu’à 35 000 euros et 2 ans de prison
Blessures involontaires :
Avec interruption temporaire de travail de moins de 3 mois : jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison
Les nouveaux tarifs mis en application dés ce 1 Février des contraventions et délits routier
Petit excès de vitesse :
1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse :
3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/h et plus
Ceinture :
3 points et 155 euros
Téléphone :
3 points et 155 euros (Même à l’arrêt si le moteur n’est pas coupé)
Stationnement interdit :
3 points et 155 euros
Dépassement :
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d’être dépassé,
3 points, et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d’être devancé
Feu rouge ou « STOP » :
4 points et 155 euros
Alcoolémie :
6 points d’office, jusqu’à 9 900 euros
Petite alcoolémie :
155 euros : Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 g/l de sang soit de 0,25 à 0,4 milligramme par litre d’air expiré.
Grosse alcoolémie : jusqu’à 4 900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,4 milligramme par litre d’air expiré.
La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive, (état d’ébriété, état d’ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée (jusqu’à 9 000 euros et 4 ans de prison).
Priorité :
4 points et 155 euros
Sans clignotant :
3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement.
Eclairage :
4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité :
3 points et 155 euros
Ligne continue :
1 point et 155 euros, si vous la chevauchez -3 points si vous la franchissez.
Sens interdit :
4 points et 155 euros
LES DÉLITS :
6 points, jusqu’à 35 000 euros et 5 ans de prison
Conduire malgré une suspension de permis de conduire ou refuser de le remettre :
jusqu’à 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement
Plaques :
Jusqu’à 3 990 euros et 5 ans de prison lorsqu’elles sont fausses.
Fuite :
Après un accident ou un refus d’obtempérer, jusqu’à 35 000 euros et 2 ans de prison
Blessures involontaires :
Avec interruption temporaire de travail de moins de 3 mois : jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison
Dernière édition par ptitsavoyard le Dim Jan 31 2021, 19:17, édité 1 fois
_________________
Bonjour et bonne participation sur le forum des Adria
Amicalement
Fabrice
Le camping-car c'est bien mais le camping-car entre amis c'est mieux mais encore faut-il de vrais AMIS. Avec ACCA pour les AMIS c'est bon !!!
ptitsavoyard- Age : 58
Localisation : Un peu partout en France ( fulltimer )
Emploi/loisirs : Nomade
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Merci Fabrice.
"Stationnement interdit
3 points et 155 euros"
Cela me parait excessif !
"Stationnement interdit
3 points et 155 euros"
Cela me parait excessif !
Mark74- Age : 68
Localisation : Pays de Seyssel.
Emploi/loisirs : En retraite, Papy, ballades en Ccar, bricolage, etc..
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Fabrice de ce rappel pour le stationnement
GILLES276- Age : 64
Localisation : Normandie (haute) louviers eure 27400
Emploi/loisirs : Actif pour le moment en 650 SV Suzuki + V A E +pêche rando
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Merci Fabrice, en espérant ne pas être concerné de sitôt
eole8779- Age : 77
Localisation : Limoges 87
Emploi/loisirs : rando à pied et en vtt, bricolage, nature
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Merci Fabrice
bace33- Age : 55
Localisation : Libourne en Gironde (33)
Emploi/loisirs : Invalidité / Voyage, sport
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Mark74 a écrit:Merci Fabrice.
"Stationnement interdit
3 points et 155 euros"
Cela me parait excessif !
Surtout s'il s'agit d'une interdiction illégale de stationnement de camping car
eole8779- Age : 77
Localisation : Limoges 87
Emploi/loisirs : rando à pied et en vtt, bricolage, nature
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Merci Fabrice !
Je n'ai jamais eu d'amende pour quoi que ce soit depuis que je conduis (1978). Mais on a beau faire attention, on n'est jamais à l'abri d'une inattention, principalement pour la vitesse autorisée ... Avec tous les panneaux qui fleurissent sur les routes, à 70, 80, 90 et plus, il arrive qu'on ne sait plus à quelle vitesse il faut rouler !
Je n'ai jamais eu d'amende pour quoi que ce soit depuis que je conduis (1978). Mais on a beau faire attention, on n'est jamais à l'abri d'une inattention, principalement pour la vitesse autorisée ... Avec tous les panneaux qui fleurissent sur les routes, à 70, 80, 90 et plus, il arrive qu'on ne sait plus à quelle vitesse il faut rouler !
Dany/Skippy- Age : 66
Localisation : Bourgogne Franche Comté. Haute-Saône (70)
Emploi/loisirs : Retraités/bricolage, oiseaux, fleurs, sorties en CC
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Merci beaucoup pour ces infos Fabrice.
Aigle73- Age : 69
Localisation : Chambery en Savoie
Emploi/loisirs : Retraités
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Presque 6% d'augmentation sur les petits excès de vitesse !!!! Ils disent ne pas augmenter les impôts mais il se récupére par ailleurs !!!!
Jean-Marc 76- Age : 61
Localisation : Normandie
Emploi/loisirs : Retraité / Photo, pêche, voyage
Re: Nouveau tarif des infractions routiéres
Démentiel ou on va
Jcdenice- Age : 79
Localisation : Nice
Emploi/loisirs : Radio amateur
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