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Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h

+4
JB et Céline
Mark74
chrisjosse
ptitsavoyard
8 participants

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Message par ptitsavoyard Sam 17 Fév - 10:44

Bonjour,


Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h

Une nouvelle réforme devrait voir le jour en 2024 pour annuler la perte de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. On fait le point sur cette mesure qui s'adresse aux voitures et aux camping-cars !
  • Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h Image



L'information circulait depuis un moment déjà et a été officialisé mi-avril dernier par le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. La fin du retrait de point en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h fera l'objet d'une mesure qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 138102
Jusqu'à présent, (et jusqu'à 2024 donc) un excès de vitesse inférieur à 10 km/h entraîne la perte d'un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135€ en ville et 68€ hors agglomération. Attention, comme le précise monsieur le Ministre, l'amende continuera de s'appliquer sur les usagers de la route. Hors agglomération, sur les routes dont la limitation est supérieure à 50 km/h, un excès de vitesse de moins de 20 km/h entraîne une amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €). Là où son montant s'élève à 135 € (minorée à 90 €) lorsque l'excès de vitesse est inférieur à 5 km/h sur les routes dont la limitation est inférieur à 50 km/h (agglomération).
Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 138103:copyright: LegiPermis
Cette mesure n’est pas anodine pour les automobilistes français. Comme le rappelle le Ministre, les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h représentent « environ 50 % des points que l’on retire aux Français ».

_________________
Invité Bonjour et bonne participation sur le forum des Adria  Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 0011-111





Amicalement
Fabrice

Le camping-car c'est bien mais le camping-car entre amis c'est mieux mais encore faut-il de vrais AMIS. Avec ACCA pour les AMIS c'est bon !!!
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Message par chrisjosse Sam 17 Fév - 18:19

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 205899734 Fabrice
chrisjosse
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Message par Mark74 Sam 17 Fév - 18:23

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 528600455
Mark74
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Message par JB et Céline Sam 17 Fév - 20:10

merci FABRICE de ce post...ya belle lurette qu'il aurait du revoir ça...c'est mesquin...a +...
JB et Céline
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Message par andré29 Dim 18 Fév - 10:06

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andré29
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Message par tony27 Dim 18 Fév - 10:50

et d'harmoniser les vitesses toute la France à 90
tony27
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Message par tonton3313 Dim 18 Fév - 11:07

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 3821783044
merci pour l'info.
tonton3313
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Message par jcf68 Dim 18 Fév - 11:27

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h 3821783044 Ils auraient pu en profiter pour supprimer les amendes, mais pourquoi se priver de cette manne et surtout
revenir sur tout le réseau à 90 km/H.
jcf68
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