Nouvelles regles au 1 juillet
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Jcdenice
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Re: Nouvelles regles au 1 juillet
Fausse nouvelles pas si fausses mon gendre à pris un pv pour fumer en conduisant pas les deux mains sur le volant
Jcdenice- Age : 79
Localisation : Nice
Emploi/loisirs : Radio amateur
Re: Nouvelles regles au 1 juillet
re
oui, bien sûr, mais ça n'est pas nouveau:
Les automobilistes ont-ils le droit de fumer au volant ? (demarchesadministratives.fr)
Article R412-6 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Le problème c'est que ceci est laissé à l'appréciation du gendarme.
Certaines des soit disant nouvelles lois applicables au 1er juillet existent déjà, mais souvent on l'ignore (manger au volant, se maquiller, fumer en présence d'un mineur etc)
[size=36]Fumer au volant : est-ce interdit ?[/size]
Démarche mise à jour le 11/05/2020 à 07h37 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
La réglementation routière n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant. Seuls deux cas sont répréhensibles par la loi. Quelles sont ces infractions ? Quelles sanctions encourt l’automobiliste fumeur qui enfreint les règles du Code de la route ? Les détails.
Un mégot incandescent tombé dans le véhicule, une brûlure ou la fumée dans les yeux risquent de gêner le conducteur et de provoquer un éventuel accident. Toutefois, la loi n’interdit pas expressément le fait de fumer au volant (sauf en présence d’un mineur), mais condamne toute activité susceptible de nuire aux bonnes pratiques de la conduite. Le point sur les droits des automobilistes fumeurs et les sanctions qu’ils encourent s’ils ne respectent pas le Code de la route
[size=24]Ce que dit la loi
Contrairement à l’utilisation d’un téléphone portable au volant (article R412-6-1 du Code de la route), fumer du tabac en conduisant n’est pas interdit par la réglementation routière. Ainsi, un automobiliste a le droit de tenir en main en conduisant :
[/size]
[size]
Aucun texte de loi n’interdit formellement l’utilisation d’une cigarette tenue en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Pourtant, certains automobilistes ont déjà été verbalisés par les forces de l’ordre.
En pratique, la police et la gendarmerie ont recours aux dispositions de l’article R412-6 du Code de la route pour justifier leur verbalisation.
Ce texte de loi dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
En d’autres termes, la législation française condamne toute activité susceptible de :
[/size]
[size]
Ce qui sous-entend que l’automobiliste n’a pas le droit de téléphoner, manger, lire, se maquiller ou fumer pendant qu’il conduit. Par conséquent, les forces de l’ordre peuvent s’appuyer sur les termes généraux de l’article R412-6 du Code de la route pour sanctionner de nombreux comportements au volant.
Cordialement
Moustic[/size]
oui, bien sûr, mais ça n'est pas nouveau:
Les automobilistes ont-ils le droit de fumer au volant ? (demarchesadministratives.fr)
Article R412-6 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Le problème c'est que ceci est laissé à l'appréciation du gendarme.
Certaines des soit disant nouvelles lois applicables au 1er juillet existent déjà, mais souvent on l'ignore (manger au volant, se maquiller, fumer en présence d'un mineur etc)
[size=36]Fumer au volant : est-ce interdit ?[/size]
Démarche mise à jour le 11/05/2020 à 07h37 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
La réglementation routière n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant. Seuls deux cas sont répréhensibles par la loi. Quelles sont ces infractions ? Quelles sanctions encourt l’automobiliste fumeur qui enfreint les règles du Code de la route ? Les détails.
Un mégot incandescent tombé dans le véhicule, une brûlure ou la fumée dans les yeux risquent de gêner le conducteur et de provoquer un éventuel accident. Toutefois, la loi n’interdit pas expressément le fait de fumer au volant (sauf en présence d’un mineur), mais condamne toute activité susceptible de nuire aux bonnes pratiques de la conduite. Le point sur les droits des automobilistes fumeurs et les sanctions qu’ils encourent s’ils ne respectent pas le Code de la route
[size=24]Ce que dit la loi
Contrairement à l’utilisation d’un téléphone portable au volant (article R412-6-1 du Code de la route), fumer du tabac en conduisant n’est pas interdit par la réglementation routière. Ainsi, un automobiliste a le droit de tenir en main en conduisant :
[/size]
- sa cigarette
- sa cigarette électronique
- sa pipe
- son cigare
[size]
Aucun texte de loi n’interdit formellement l’utilisation d’une cigarette tenue en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Pourtant, certains automobilistes ont déjà été verbalisés par les forces de l’ordre.
En pratique, la police et la gendarmerie ont recours aux dispositions de l’article R412-6 du Code de la route pour justifier leur verbalisation.
Ce texte de loi dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
En d’autres termes, la législation française condamne toute activité susceptible de :
[/size]
- provoquer l’impossibilité de rester concentré sur la route pour le conducteur
- nuire à la manœuvre de son véhicule en toute sécurité
[size]
Ce qui sous-entend que l’automobiliste n’a pas le droit de téléphoner, manger, lire, se maquiller ou fumer pendant qu’il conduit. Par conséquent, les forces de l’ordre peuvent s’appuyer sur les termes généraux de l’article R412-6 du Code de la route pour sanctionner de nombreux comportements au volant.
Cordialement
Moustic[/size]
Moustic- Age : 77
Localisation : Gironde
Re: Nouvelles regles au 1 juillet
n'importe quoi
GILLES276- Age : 64
Localisation : Normandie (haute) louviers eure 27400
Emploi/loisirs : Actif pour le moment en 650 SV Suzuki + V A E +pêche rando
Re: Nouvelles regles au 1 juillet
He oui, c'est cela la France, une multitudes de règles et lois souvent inapplicables et d'ailleurs inappliquées. Malheureusement on trouve toujours un représentant zélé de la maréchaussée pour nous verbaliser. Autant connaitre les finesses du code de la route, un homme averti en vaut deux. Mais que cela ne nous empêche pas de nous balader. Bonne route et pensez aux terrasses de café enfin ouvertes, avec modération bien sûr!
Cdt.
Moustic
Cdt.
Moustic
Moustic- Age : 77
Localisation : Gironde
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