MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
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MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par ptitsavoyard Jeu Déc 29 2022, 09:29
Bonjour,
MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-Cars.
C’est un fait : les collectivités locales et les élus locaux manquent d’informations et de conseils sur l’accueil des camping-cars. C’est pourquoi l’initiative du Comité de Liaison du Camping-Car nous paraît parfaitement à propos. Cet organisme qui regroupe des clubs de camping-caristes et des professionnels du secteur, édite un livret intitulé « L’accueil des camping-cars, mode d’emploi ». Nous vous proposons de le télécharger gratuitement dans cet article.
Quelle est la réglementation concernant l’accueil des camping-cars ? Peut-on interdire le stationnement ? Et si l’on souhaite créer une aire d’accueil, quels sont les critères d’une « bonne » aire de camping-car ? Combien coûte la création d’une aire ? Quelles aides une commune peut-elle toucher ? Quelle peut être la rentabilité d’un équipement de ce type ? Autant de questions auxquelles répond le livret « Accueil des camping-cars, mode d’emploi« . Nous vous proposons ici un lien de téléchargement (gratuitement, à partir du site internet du Monde du Camping-Car), et vous livrons quelques premiers éléments de réponses…
Réglementation en matière de stationnement des camping-cars
Un camping-car sur la route, à Antraigues-sur-Volane
« Lorsqu’il est stationné sur le domaine public, le van ou le camping-car est considéré comme un véhicule automobile tandis que sur le domaine privé, on le considère comme une caravane. » Voici ce que l’on peut lire dans le livret édité par le CLC. Effectivement, aucun texte légal ne définit le statut des camping-cars et autres camper-vans. Ils sont donc identifiés par leur certificat d’immatriculation comme des véhicules M1 (à l’égal de toutes les voitures). Il n’est donc possible d’interdire le stationnement que si la sécurité ou l’ordre public l’exigent, comme pour toute autre automobile. Evidemment, le stationnement du camping-car peut être sanctionné s’il est gênant ‘s’il cache un panneau ou un feu, empêche la circulation des piétons ou des autres véhicules, etc.
Portiques et panneaux : attention à l’illégalité
Précisons aussi que les portiques et autres barres de hauteur ne sont considérés par les textes légaux que s’ils annoncent un danger ou un obstacle. Il arrive régulièrement que des tribunaux administratifs ordonnent de déposer ce type d’équipements s’ils visent simplement à priver une catégorie de véhicules de l’accès à un parking. Par ailleurs, le panneau comportant un dessin de camping-car n’est pas prévu par la réglementation. Il ne peut donc servir à annoncer une interdiction de stationnement. Vous pourrez trouver, dans notre rubrique Justice quelques décisions de Juges administratifs allant dans ce sens.
Camping : pas sur la voie publique
Le camping sur la voie publique peut être sanctionné. Mais attention, le fait de dormir à bord d’un véhicule en stationnement reste du stationnement. L’acte de camping se matérialise autrement : lorsque des équipements sont sortis du véhicule (table et chaises, cales sous les roues, linge qui sèche…).
Interdictions possibles, quand elles ne sont pas générales
Il est possible d’interdire le stationnement de certains véhicules, mais un arrêté municipal sera considéré comme abusif s’il interdit spécifiquement le stationnement des camping-cars sur l’ensemble de la commune. Comme tout arrêté municipal relatif au stationnement, il doit faire l’objet d’un affichage en mairie et par apposition des panneaux réglementaires aux points d’accès vers les zones interdites. Par ailleurs, seul le tribunal administratif peut déclarer qu’un arrêté municipal est abusif. Il peut d’ailleurs exiger son annulation ou son abrogation.
Qu’est-ce qu’une aire de camping-car ?
L’aire de camping-car de Colmar
Un camping-car transporte des eaux usées (les WC d’un côté et les eaux grises de la douche et de la cuisine de l’autre). C’est pourquoi il existe des bornes de vidanges, permettant de vider ces réservoirs d’eaux sales. Ces bornes de vidanges sont aussi équipées d’un robinet, permettant de remplir les réservoirs d’eau propre. C’est que l’on appelle les services. Une borne peut être gratuite ou payante.
Les services et l’accueil
Des municipalités et des opérateurs privés ont aussi eu l’idée de créer des aires d’accueil, qui accueillent spécifiquement les camping-cars. Il peut s’agir de simples parkings bitumés, ou de véritables petits campings. Elles comportent généralement une borne de services, mais pas toujours.
Le statut juridique des aires de camping-car
L’aire de camping-car de Saint-Vaast-la-Hougue
Aucun texte de loi ne définit le statut juridique des aires d’accueil. Lorsqu’il s’agit de parkings partagés avec des voitures, alors on considère qu’il s’agit de la voie publique. En revanche, quand ses aires sont réservées aux camping-cars, et a fortiori quand elles sont payantes et clôturées par une barrière, alors un règlement intérieur ou une réglementation locale pourra poser des limites à son utilisation (interdit de rester plus de 72 h, de sortir le mobilier de jardin, etc.). Lorsqu’elle est payante, l’aire d’accueil pour camping-cars donne lieu au versement de la taxe de séjour. Une aire de services est sur un domaine public ou privé, au même titre qu’un camping. Sur le domaine public, au-delà de 50 emplacements il est nécessaire d’instruire une demande de permis d’aménager.
Conseils pratiques pour créer une aire de camping-car
Aire de camping-car de Moulins, dans l’Allier
La borne de vidange sera plutôt placée à l’entrée, voire carrément à l’extérieur de l’aire d’accueil, de manière à permettre aux camping-cars de vidanger sans séjourner sur place et sans déranger les camping-cars en stationnement. Elle est généralement composée des éléments suivants :
Borne de services industrielle ou artisanale : combien ça coûte ?
A Gervanne, dans la Drôme, une borne artisanale
La borne de services peut être artisanale : créée par un entrepreneur local, pour un budget variant entre 2000 € et 5000 €, ou dépassant les 9000 € en cas de création de places de parking.
Bornes industrielles : elles sont vendues prêtes à l’emploi, pour une somme comprise entre 5000 € et 15000 €. Certaines fonctionnent avec des pièces, des jetons, la carte bancaire…
Parmi les fabricants de bornes, citons Aire Services, Altekip, Camping-car Park, Flot Bleu, Eurorelais. Certains proposent aussi d’assurer la gestion de l’aire.
Quels services en plus
Il est évidemment possible de penser à de nombreux autres services utiles aux camping-caristes.
Aides et subventions à la création d’aire de camping-car
Il n’existe pas une politique globale, tant au niveau des régions que des départements, en ce qui concerne les aides et subventions pouvant être accordées aux communes décidant de l’implantation d’une aire de services et de ravitaillement pour vans et camping-cars. Mais ces aides existent. Le livret édité par le CLC en donne le détail, par département et par régions. Des aires peuvent aussi venir de l’Etat et de l’Union Européenne.
La rentabilité d’une aire de camping-car
L’aire de camping-car de Piriac-sur-Mer
La simple création d’une aire d’accueil n’attire pas les camping-caristes. Pas plus qu’un parking ne suffit à faire venir les touristes. Certaines localités peu touristiques s’engagent dans des travaux coûteux, et constatent après l’installation de leur « hôtel de luxe pour camping-car » que les camping-caristes préfèrent séjourner ailleurs, dans une commune voisine équipée d’une aire gratuite. Une commune très touristique, en bord de mer par exemple, a plus de latitudes. Le type d’aire doit donc correspondre au potentiel de la commune.
Une aire adaptée à votre commune
Dans une commune très visitée par les touristes, il sera plus facile de rentabiliser une aire d’accueil onéreuse, avec un grand nombre d’emplacements et des services complets. Dans une commune à faible potentiel touristique, on aura plutôt tendance à créer une aire simple, peu coûteuse, sans espérer que la redevance versée par les camping-caristes viennent remplir les caisses de la commune. L’idée sera alors plutôt d’attirer les visiteurs, et le retour sur investissement se mesurera chez les commerçants locaux. Sur ces territoires, la création de l’aire de camping-car s’inscrira parfaitement dans un projet de développement touristique plus global.
MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-Cars.
C’est un fait : les collectivités locales et les élus locaux manquent d’informations et de conseils sur l’accueil des camping-cars. C’est pourquoi l’initiative du Comité de Liaison du Camping-Car nous paraît parfaitement à propos. Cet organisme qui regroupe des clubs de camping-caristes et des professionnels du secteur, édite un livret intitulé « L’accueil des camping-cars, mode d’emploi ». Nous vous proposons de le télécharger gratuitement dans cet article.
Quelle est la réglementation concernant l’accueil des camping-cars ? Peut-on interdire le stationnement ? Et si l’on souhaite créer une aire d’accueil, quels sont les critères d’une « bonne » aire de camping-car ? Combien coûte la création d’une aire ? Quelles aides une commune peut-elle toucher ? Quelle peut être la rentabilité d’un équipement de ce type ? Autant de questions auxquelles répond le livret « Accueil des camping-cars, mode d’emploi« . Nous vous proposons ici un lien de téléchargement (gratuitement, à partir du site internet du Monde du Camping-Car), et vous livrons quelques premiers éléments de réponses…
Cliquez ici pour lire le livret
Accueil des camping-cars, mode d’emploi »
Accueil des camping-cars, mode d’emploi »
Réglementation en matière de stationnement des camping-cars
Un camping-car sur la route, à Antraigues-sur-Volane« Lorsqu’il est stationné sur le domaine public, le van ou le camping-car est considéré comme un véhicule automobile tandis que sur le domaine privé, on le considère comme une caravane. » Voici ce que l’on peut lire dans le livret édité par le CLC. Effectivement, aucun texte légal ne définit le statut des camping-cars et autres camper-vans. Ils sont donc identifiés par leur certificat d’immatriculation comme des véhicules M1 (à l’égal de toutes les voitures). Il n’est donc possible d’interdire le stationnement que si la sécurité ou l’ordre public l’exigent, comme pour toute autre automobile. Evidemment, le stationnement du camping-car peut être sanctionné s’il est gênant ‘s’il cache un panneau ou un feu, empêche la circulation des piétons ou des autres véhicules, etc.
Portiques et panneaux : attention à l’illégalité
Précisons aussi que les portiques et autres barres de hauteur ne sont considérés par les textes légaux que s’ils annoncent un danger ou un obstacle. Il arrive régulièrement que des tribunaux administratifs ordonnent de déposer ce type d’équipements s’ils visent simplement à priver une catégorie de véhicules de l’accès à un parking. Par ailleurs, le panneau comportant un dessin de camping-car n’est pas prévu par la réglementation. Il ne peut donc servir à annoncer une interdiction de stationnement. Vous pourrez trouver, dans notre rubrique Justice quelques décisions de Juges administratifs allant dans ce sens.
Camping : pas sur la voie publique
Le camping sur la voie publique peut être sanctionné. Mais attention, le fait de dormir à bord d’un véhicule en stationnement reste du stationnement. L’acte de camping se matérialise autrement : lorsque des équipements sont sortis du véhicule (table et chaises, cales sous les roues, linge qui sèche…).Interdictions possibles, quand elles ne sont pas générales
Il est possible d’interdire le stationnement de certains véhicules, mais un arrêté municipal sera considéré comme abusif s’il interdit spécifiquement le stationnement des camping-cars sur l’ensemble de la commune. Comme tout arrêté municipal relatif au stationnement, il doit faire l’objet d’un affichage en mairie et par apposition des panneaux réglementaires aux points d’accès vers les zones interdites. Par ailleurs, seul le tribunal administratif peut déclarer qu’un arrêté municipal est abusif. Il peut d’ailleurs exiger son annulation ou son abrogation.Qu’est-ce qu’une aire de camping-car ?
L’aire de camping-car de ColmarUn camping-car transporte des eaux usées (les WC d’un côté et les eaux grises de la douche et de la cuisine de l’autre). C’est pourquoi il existe des bornes de vidanges, permettant de vider ces réservoirs d’eaux sales. Ces bornes de vidanges sont aussi équipées d’un robinet, permettant de remplir les réservoirs d’eau propre. C’est que l’on appelle les services. Une borne peut être gratuite ou payante.
Les services et l’accueil
Des municipalités et des opérateurs privés ont aussi eu l’idée de créer des aires d’accueil, qui accueillent spécifiquement les camping-cars. Il peut s’agir de simples parkings bitumés, ou de véritables petits campings. Elles comportent généralement une borne de services, mais pas toujours.Le statut juridique des aires de camping-car
L’aire de camping-car de Saint-Vaast-la-HougueAucun texte de loi ne définit le statut juridique des aires d’accueil. Lorsqu’il s’agit de parkings partagés avec des voitures, alors on considère qu’il s’agit de la voie publique. En revanche, quand ses aires sont réservées aux camping-cars, et a fortiori quand elles sont payantes et clôturées par une barrière, alors un règlement intérieur ou une réglementation locale pourra poser des limites à son utilisation (interdit de rester plus de 72 h, de sortir le mobilier de jardin, etc.). Lorsqu’elle est payante, l’aire d’accueil pour camping-cars donne lieu au versement de la taxe de séjour. Une aire de services est sur un domaine public ou privé, au même titre qu’un camping. Sur le domaine public, au-delà de 50 emplacements il est nécessaire d’instruire une demande de permis d’aménager.
Conseils pratiques pour créer une aire de camping-car
Aire de camping-car de Moulins, dans l’AllierLa borne de vidange sera plutôt placée à l’entrée, voire carrément à l’extérieur de l’aire d’accueil, de manière à permettre aux camping-cars de vidanger sans séjourner sur place et sans déranger les camping-cars en stationnement. Elle est généralement composée des éléments suivants :
- Une trappe permettant de vidanger les WC
- Un robinet pour le nettoyage de la cassette, non fileté et clairement signalé par un panonceau. Pour des questions d’hygiène, mieux vaut qu’il ne soit pas utilisé pour remplir le réservoir d’eau propre.
- Un robinet fileté pour le plein d’eau potable. Il peut s’agir d’un robinet à poussoir
- Un espace de vidange bétonné, doté d’une grille pour évacuer les eaux grises vers les agouts.
Borne de services industrielle ou artisanale : combien ça coûte ?
A Gervanne, dans la Drôme, une borne artisanaleLa borne de services peut être artisanale : créée par un entrepreneur local, pour un budget variant entre 2000 € et 5000 €, ou dépassant les 9000 € en cas de création de places de parking.
Bornes industrielles : elles sont vendues prêtes à l’emploi, pour une somme comprise entre 5000 € et 15000 €. Certaines fonctionnent avec des pièces, des jetons, la carte bancaire…
Parmi les fabricants de bornes, citons Aire Services, Altekip, Camping-car Park, Flot Bleu, Eurorelais. Certains proposent aussi d’assurer la gestion de l’aire.
Quels services en plus
Il est évidemment possible de penser à de nombreux autres services utiles aux camping-caristes.- Les conteneurs à poubelles nous paraissent indispensables, parce que les camping-cars disposent de volume de chargement réduits, insuffisants pour transporter leurs déchets.
- Électricité : la présence de branchements électriques 230 V est un vrai plus. L’idéal, si l’on propose l’électricité, est de mettre en place suffisamment de prises. Il est aussi préférable de faire payer chacun en fonction de sa consommation, plutôt que sous forme de forfait.
- Autres services facultatifs : wifi, sanitaires, laverie automatique, informations touristiques…
Aides et subventions à la création d’aire de camping-car
Il n’existe pas une politique globale, tant au niveau des régions que des départements, en ce qui concerne les aides et subventions pouvant être accordées aux communes décidant de l’implantation d’une aire de services et de ravitaillement pour vans et camping-cars. Mais ces aides existent. Le livret édité par le CLC en donne le détail, par département et par régions. Des aires peuvent aussi venir de l’Etat et de l’Union Européenne.La rentabilité d’une aire de camping-car
L’aire de camping-car de Piriac-sur-MerLa simple création d’une aire d’accueil n’attire pas les camping-caristes. Pas plus qu’un parking ne suffit à faire venir les touristes. Certaines localités peu touristiques s’engagent dans des travaux coûteux, et constatent après l’installation de leur « hôtel de luxe pour camping-car » que les camping-caristes préfèrent séjourner ailleurs, dans une commune voisine équipée d’une aire gratuite. Une commune très touristique, en bord de mer par exemple, a plus de latitudes. Le type d’aire doit donc correspondre au potentiel de la commune.
Une aire adaptée à votre commune
Dans une commune très visitée par les touristes, il sera plus facile de rentabiliser une aire d’accueil onéreuse, avec un grand nombre d’emplacements et des services complets. Dans une commune à faible potentiel touristique, on aura plutôt tendance à créer une aire simple, peu coûteuse, sans espérer que la redevance versée par les camping-caristes viennent remplir les caisses de la commune. L’idée sera alors plutôt d’attirer les visiteurs, et le retour sur investissement se mesurera chez les commerçants locaux. Sur ces territoires, la création de l’aire de camping-car s’inscrira parfaitement dans un projet de développement touristique plus global._________________
Bonjour et bonne participation sur le forum des Adria
Amicalement
Fabrice
Le camping-car c'est bien mais le camping-car entre amis c'est mieux mais encore faut-il de vrais AMIS. Avec ACCA pour les AMIS c'est bon !!!
ptitsavoyard- Age : 58
Localisation : Un peu partout en France ( fulltimer )
Emploi/loisirs : Nomade
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par andré29 Jeu Déc 29 2022, 10:08
Merci Fabrice
andré29- Age : 66 Localisation : plogoff Finistère
Emploi/loisirs : Retraité,bricolage,Windsurf, moto, voyage
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par cadadou Jeu Déc 29 2022, 10:21
Bonjour
Explications bien claires qu'il est souvent nécessaire de répéter.
Bonne journée.
Explications bien claires qu'il est souvent nécessaire de répéter.
Bonne journée.
cadadou- Age : 74 Localisation : Paray-le-Monial (71)
Emploi/loisirs : Instit en grandes vacances
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par eole8779 Jeu Déc 29 2022, 10:27
Merci Fabrice pour cette analyse
eole8779- Age : 77 Localisation : Limoges 87
Emploi/loisirs : rando à pied et en vtt, bricolage, nature
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par tonton3313 Jeu Déc 29 2022, 10:48
merci pour c'est infos. j'atend toujours c'elle de mon village ou il vont la mettre.
tonton3313- Age : 65 Localisation : Galgon (33133)
Emploi/loisirs : retraité
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par Fred.T Jeu Déc 29 2022, 11:19
Merci Fabrice... 
Fred.T- Age : 64 Localisation : Batilly 54980
Emploi/loisirs : Vélo, moto, marche, pétanque, péche, resto
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par phil29 Jeu Déc 29 2022, 14:15
Merci Fabrice
phil29- Age : 61 Localisation : Finistere
Emploi/loisirs : intérimaire :marche et camping car
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par tony27 Jeu Déc 29 2022, 15:34
merci de l'info
tony27- Age : 76 Localisation : Serquigny Eure
Emploi/loisirs : hand, basket, rugby
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par Mark74 Jeu Déc 29 2022, 16:51
Mark74- Age : 68 Localisation : Pays de Seyssel.
Emploi/loisirs : En retraite, Papy, ballades en Ccar, bricolage, etc..
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
par chrisjosse Jeu Déc 29 2022, 19:30
Fabrice
chrisjosse- Age : 78 Localisation : CHAINGY LOIRET
Re: MAIRES, COMMUNES, COLLECTIVITÉS : VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR ACCUEILLIR LES CAMPING-CARS
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